STATUTS DE L’ASSOCIATION

ART ENSEMBLE

CHAPITRE I-Dénomination, but, siège et durée

Article 1
Dénomination
Sous le nom de ART ENSEMBLE il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2
Siège et durée
Le siège de l’Association est à Genève Sa durée est illimitée.

Article 3
Buts
L’Association a pour but de soutenir et développer l’éducation artistique et culturelle, initier et accompagner des projets ou évènements artistiques, favoriser le partage, la compréhension et la pratique des arts plastiques

Article 4
Organisation
Les organes de l’Association sont :

  • l’Assemblée générale
  • le Comité
  • l’Organe de contrôle des comptes

CHAPITRE II-Droits et obligations des sociétaires

Article 5
Membres
Peut être membre, toute personne physique ou morale qui manifeste un intérêt effectif pour le but poursuivi par l’Association et paie une cotisation annuelle. En particulier peuvent être membres des personnes mineures pour autant qu’il y ait accord écrit des responsables légaux.

Article 6
Cotisations
La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée générale. La cotisation des personnes mineurs et/ou juniors sera moindre que la cotisation des membres ordinaires.

Article 7
Admissions
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

Article 8
Démission
Les membres peuvent se retirer en tout temps de l’Association, moyennant un préavis écrit de trois mois au Comité. La cotisation déjà versée reste acquise à l’Association.

Article 9
Les membres ne sont tenus à aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l’Association, lesquels sont uniquement garantis par les biens de celle-ci.

CHAPITRE III-Administration et contrôle

Article 10
Comité
L’Association est dirigée et administrée par un Comité composé au minimum de trois membres, élus pour une année et indéfiniment rééligibles.

Article 11
Comité-compétences
Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Le Comité est chargé :

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association ;
  • de représenter l’association ;
  • d’appliquer les décisions de l’Assemblée

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Le président est nommément désigné, les autres membres se répartissent à leur gré les charges du comité, notamment celle de trésorier et de secrétaire.

Article 12
Le comité peut décider de l’exclusion d’un membre de l’Association sans être tenu d’en exposer les motifs.

Article 13
Ressources
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

CHAPITRE IV-Assemblée générale

Article 14
Assemblée
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.

L’assemblée est présidée par le(a) Président(e) ou un autre membre du Comité. L’assemblée est présidée par le(a) Président(e) ou un autre membre du Comité.

Article 15
Compétences
L’Assemblée générale a les compétences suivantes :

  • elle décide de toute modification des statuts;
  • elle élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
  • elle contrôle l’activité de l’Association ;
  • elle délibère valablement et informe, quel que soit le nombre de membres présents, des activités réalisées, des projets, des tâches assumées par le Comité, dans un rapport circonstancié ;
  • elle approuve les rapports, adopte les comptes
  • elle donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes  ;
  • elle fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs ;
  • elle prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour

Article 15
Votes et élections
Les élections se font au premier tour à la majorité absolue des votants, au second tour à la majorité relative. Les présents statuts ne peuvent être modifiés en Assemblée générale qu’avec l’accord des deux tiers des membres présents.

Les décisions se prennent à main levée à majorité simple des voix des membres présents, sauf si la majorité des membres présents demandent un vote ou une élection à bulletin secret. Seuls les points portés à l’ordre du jour peuvent être soumis à l’approbation des membres par vote.

Article 16
Assemblée ordinaire
L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

  • le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
  • un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;
  • les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
  • l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
  • les propositions individuelles.

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Article 17
Assemblée extraordinaire
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un dixième des membres de l’Association.

CHAPITRE V- Vérificateur aux comptes

Article 18
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose d’un vérificateur élu par l’Assemblée générale, le vérificateur peut être membre de l’Association mais pas dans le Comité. Une personne morale comme une fiduciaire peut fonctionner comme tel.

CHAPITRE VI- Dissolution et liquidation

Article 19
Dissolution
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Article 20
Liquidation
En cas de dissolution de l’Association, l’actif net restant sera attribué en priorité à une institution genevoise ou romande qui poursuit un but semblable à celui de l’Association, et qui sera choisie par l’Assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du mercredi 25 mai 2016 à Genève

Au nom de l’Association
Présidente : Violaine Keiflin
Secrétaire du Comité : Véronique Casetta Lapiere
Trésorière du Comité : Eva Keiflin